Le Foyer Socio Educatif (F.S.E)

Le FSE est une association de loi 1901 encadrée par 2 circulaires ministérielles du 19.12.1968 et du 25.10.1996.Le FSE a été crée en 1961 à l’initiative des AROEVEN (Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale).

Association de loi 1901, le FSE doit répondre à quelques obligations :

Son programme d’activités est arrêté par l’ensemble de ses adhérents. C’est l’assemblée Générale (AG) qui vote le budget et élit le bureau

- En devenant association de loi 1901, le FSE devient une personne morale, de droit privé distinct de l’EPLE qui est une personne de droit public. Il faut retenir que les activités menées par les associations constituées au sein d’un EPLE doivent respecter un certain nombre de principes :

- Elles doivent être compatibles avec le service public et le fonctionnement de l’EPLE. Il appartient au Chef d’établissement en tant que représentant de l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour la garantie de cette compatibilité. Ce qui signifie que le chef d’établissement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes, cela peut le conduire à encadrer, suspendre ou interdire une activité du FSE.

- Elles doivent être distinctes des missions dévolues à l’EPLE. Les associations ne sauraient gérer de fait des activités qui relèvent des missions propres de l’établissement.

Elles doivent être conformes à l’objet statutaire de l’association. Le FSE ne saurait en conséquence gérer des activités étrangères à l’intérêt des élèves.

Le financement 

Le FSE est doté d’un budget propre. Ses ressources proviennent notamment du produit des cotisations de ses membres, des activités de vente (matériels fabriqués, loto…) ainsi que des dons ou des subventions. Les cotisations ne sauraient présenter qu’un caractère volontaire et ne peuvent en aucun cas être prélevées de façon systématique.

Responsabilité financière

La personne reconnue comptable de fait (président, trésorier ou toute personne manipulant des fonds) peut voir sa responsabilité personnelle engagée et faire en outre l’objet d’amendes.

Objectifs du FSE 

Le FSE par son rôle éducatif participe pleinement de la finalité des établissements. Il prolonge l’enseignement et permet aux élèves par delà l’acquisition des savoirs et des savoir faire de développer leur sens des responsabilités.